Découvert bancaire
Le découvert bancaire est une angoisse quotidienne qui touche beaucoup trop de monde alors qu'il s'agit d'un sujet simple à traiter.
On parle toujours de découvert comme d'un évènement spécifique ou d'une situation particulière.
Pour dédramatiser le sujet, nous allons définir ce qu'est le découvert. En premier lieu, la banque constate que vous avez dépensé plus d'argent à un moment X que ce qu'il y avait sur votre compte.
Ca peut être technique : le crédit que vous aviez mis sur le compte est arrivé en retard par rapport à la somme qui est partie. La banque facture éventuellement des frais qui se négocient.
Ca peut être récurrent : vous dépensez plus que ce que vous possédez.
Le découvert bancaire est donc un emprunt d'argent que vous faites auprès de la banque.
Il y a 2 situations. Soit c'est un découvert autorisé, la banque accepte de vous octroyer un crédit jusqu'à une certaine limite et avec des règles bien définies.
Autorisation de découvert bancaire
Pour chaque utilisation de découvert, la banque, si elle en a convenu ainsi avec son client, peut prélever sur le compte des sommes rémunérant le service rendu : les agios. Ceux-ci comprennent ...
Autorisation de découvert bancaire
Soit c'est un découvert non sollicité, vous avez dépensé plus que les limites fixées.
Dans ce dernier cas, la banque a deux choix.
Elle accepte de payer vos dépenses. Elle vous fait donc un crédit. La banque vous facture le coût de ce crédit et des pénalités car vous dépensez au-delà de ce qui est autorisé.
Elle refuse de payer vos dépenses. C'est le dépassement. Le paiement que vous avez effectué revient impayé. La banque vous facture des frais de rejet, d'impayé et la personne qui devait être payée ne l'est pas. La banque vous refuse le crédit mais les frais liés à ces dépenses non autorisées sont dus en plus de devoir toujours l'argent des dépenses.
Le découvert bancaire est donc simplement un emprunt qu'il faut rembourser avec des frais plus importants selon la situation.
Voici quelques réponses aux questions les plus courantes.
Que sont les agios ?
Ce sont les «intérêts débiteurs» que le client doit payer à sa banque lorsqu'elle honore des paiements à sa place. Le taux de ces intérêts est fixé librement par le banquier, c'est ce qu'on appelle le TAEG : taux annuel effectif global. Le taux varie donc en fonction des banques. Mais il est toujours élevé. Les montants des intérêts débiteurs sont souvent majorés lorsque le client n'a pas d'autorisation de découvert, ou dépasse le plafond de cette autorisation.
Qu'est-ce qu'une commission d'intervention ?
Il s'agit de frais qui s'ajoutent aux agios et correspondent à l'examen, au cas par cas, des demandes de paiement qui interviennent alors que le compte est à découvert. Ils ne sont pas dus lorsque le retrait intervient dans le périmètre de l'autorisation de découvert. La loi bancaire du 26 juillet 2013 a plafonné le montant de ces commissions d'intervention. Le décret 2013-931 du 17 octobre 2013 limite le tarif à 8 euros par examen, avec un plafond mensuel de 80 euros. Les banques factureront donc au maximum dix opérations par mois. Les personnes «les plus fragiles» (ceux qui bénéficient des services bancaires de base ou d’une offre spécifique «de moyens de paiement alternatifs au chèque») bénéficieront d'un plafond plus bas qui ne pourra plus dépasser 4 euros par intervention et 20 euros au total par mois.
Que se passe-t-il en cas de rejet d'un chèque sans provision ?
La banque va prélever des frais fixés par décret en fonction du montant du chèque. Pour un chèque de moins de 50 euros, les frais sont de 30 euros. Ils atteignent 50 euros pour un montant supérieur. Si plusieurs chèques sont rejetés sur une période de 30 jours, on parle alors d'un incident de paiement. Le client doit alors régulariser sa situation. S'il n'agit pas pendant 60 jours, il s'expose à un procès civil de son créancier pour récupérer les sommes et à devenir interdit bancaire. C'est-à-dire qu'il sera inscrit au Fichier central des chèques (FCC) et aura l'interdiction d'en émettre pendant cinq ans. Le client peut néanmoins toujours disposer d'une carte bancaire à autorisation systématique. Le solde de son compte est vérifié avant chaque opération.
Plusieurs sites et blogs vous expliquent plusieurs manières pour stopper les découverts bancaires.
Ces explications reviennent toutes à deux possibilités : trouver de l'argent en plus (en travaillant plus, en vendant ses affaires, etc…) ou dépenser moins (se priver de ceci ou de cela) pour rembourser.
Le rachat de crédit est également proposé comme une solution. Il s'agit de baisser la mensualité en contrepartie d'un crédit plus long.
Comme exemple, vous devez rembourser 10 tous les mois sur 2 ans.
Après le rachat, vous devrez rembourser 5 sur 4 ans.
Cette solution créé un effet de richesse immédiat de 5 mais le crédit étant plus long, vous devrez payer plus d'intérêts (4 ans d'intérêts au lieu de 2).
Cela a donc pour effet de vous endetter plus.
C'est une solution qui doit se faire impérativement avec le suivi et le respect d'un budget en parallèle.
Quelque soit votre solution, il faut avoir une vision claire de votre situation et ne pas hésiter à négocier.
Ne fermez pas les yeux sur cette situation anormale et rappelez vous que le découvert bancaire n'est qu'un crédit que vous a fait la banque mais qui coute très cher sous cette forme car vous ne respectez pas les règles établies.