Recouvrement et Contentieux

Publié le par Richard GOSSIN

Nous allons parler aujourd'hui de ces services auxquels il vaut mieux éviter d'avoir à faire. 

Les établissements financiers et les entreprises ont régulièrement à faire à des impayés. Que ce soit par négligence ou par une impossibilité de payer, la réalité est là. Il existe une créance qui doit être payée et la personne qui doit effectuer ce règlement ne le fait pas. Les entreprises connaissent bien cette situation et se sont organisées pour récupérer ce qui leur est du.

Recouvrement

Dès lors que l'absence de paiement est constatée, il est d'usage d'avertir le client selon la situation. A ce stade, nous sommes encore dans une phase commerciale et les relations restent sous cette forme. Cependant, si la régularisation n'est pas effectuée, l'entreprise va devoir procéder au recouvrement de sa facture ou de son échéance. Vous allez donc être contacté  par téléphone, mail ou courrier par quelqu'un qui va vous réclamer le paiement. Cette phase peut être très diplomate comme très agressive selon les entreprises et les personnes à qui vous allez avoir à faire.

Recouvrement et Contentieux

Recouvrement et Contentieux

Les uns ajoutent des frais pour vous inciter à payer, les autres vous crient dessus pour montrer qui est le chef et certains se montrent très compréhensifs car ils pensent que braquer le client peut se révéler nocif pour l'image de l'entreprise. Durant cette phase ou on attend de l'argent de votre part, vous pouvez rencontrer toutes ces situations et plus encore. Quelque soit votre situation, vous vous devez de régulariser. Si vous devez cet argent, il est impératif de trouver une solution qui va d'un paiement différé à un échelonnement de la dette. Négociez les frais s'il y en a. A ce stade, vous figurez encore parmi les clients de l'entreprise donc tout est possible. Ces frais n'ont pas de valeur légale selon la DGCCFR qui n'autorise ces frais que dans les rapports d'entreprise à entreprise.

Sans contact ni résultat probant, l'entreprise qui ne veut pas perdre sa créance doit opter pour d'autres moyens plus agressifs. Elle procède à une mise en demeure. Ce courrier en recommandé est la phase qui nous amène à l'étape suivante.

Et Contentieux

 

Recouvrement et Contentieux

Dès que l'accusé réception est retourné, l'entreprise va pouvoir agir et également facturer des frais complémentaires. Avec la mise en demeure, le dossier va pouvoir être envoyé au tribunal. Cela peut prendre la forme d'une injonction de payer. Le juge prend la décision seul en fonction de la présentation d'un dossier qui lui est présenté. Sa décision peut être de dire que la créance n'est pas valable mais aussi d'accorder à l'entreprise le paiement partiel ou total de la créance présentée. Cela veut dire que lorsque l'huissier  viendra signifier l'ordonnance rendue par le tribunal (et que vous ne la contestez pas), la décision deviendra un titre exécutoire. En clair, vous avez un jugement contre vous qui autorisera toutes les saisies possibles à votre encontre.

En terme de frais, vous pouvez être redevable des frais d'injonction de payer, des intérêts légaux ou encore des frais de courrier recommandé…Votre créancier peut également se saisir d'un avocat pour faire valoir sa créance. L'objectif n'étant pas de rentrer dans les détails des procédures judiciaires, revenons sur un point plus financier. Pour lui toutes ces procédures ont un coût et c'est vous qui risquez de les payer selon la décision de justice (avec un article 700 par exemple).

Une phase de contentieux ne fera que vous couter de l'argent en plus dès lors que la dette que vous avez est certaine, liquide et exigible. Il faut donc éviter de rentrer dans ces phases de recouvrement et de contentieux. Regardez la situation bien en face et négociez une sortie avec votre créancier avant que ces procédures n'augmentent la somme d'argent que vous devez déjà.

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